Conditions Générales de Vente
La société Aude Formations dont le siège se situe au 11 Chemin du Moulin d’Empare 11120 Saint Marcel sur Aude met en place et dispense des formations en relation avec la sécurité au travail.
Les présentes conditions de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formations effectuées par la société Aude Formations pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions de vente.
1. Devis :
Pour chaque formation la société Aude Formations s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné daté signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ».
2. Prix et modalités de paiement :
Les prix des formations sont indiqués en euros, le paiement est à effectuer après exécution de la prestation à la réception de la facture au comptant.
3. Prise en charge :
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCA la demande de prise en charge doit se faire avant le début de la prestation.
4. Conditions de report et d’annulation d’une formation :
L’annulation de la formation est possible à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le début de la prestation. En cas d’annulation entre 1 et l0 jours avant la date du début de la formation le client est tenu de payer une pénalité à hauteur de 50% du cout initial de la formation.
La demande de report doit se faire par écrit dans un délai de 10 jours avant 1a date de début de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un cas de force majeure la société Aude Formations ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients.
4. Conditions de report et d’annulation d’une formation :
Celui ci peut être modifier ou adapter suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.
6. Propriété intellectuelle et droit d’auteur :
Le client s’engage à ne pas transmettre ou reproduire tout ou partie des supports utiles à la formation qui lui sont proposés.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier.
